J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01790

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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0400111V



En application du code rural, le demandeur : GIE Cocorette, rue Léon-Foucault, ZI Ouest, BP 117, 62002 Arras, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :

- oeufs de poules élevées en plein air (référence : LR/01/04).

Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.